J.O. 212 du 11 septembre 2004
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
NOR : MAEA0420357D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, consul général à Chicago (Etats-Unis), est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise, en remplacement de M. François Ponge, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier